Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Rappel sur l'objet de l'application
Bienvenue sur StreamChip, une plateforme facilitant la gestion de co-abonnements à des services de streaming vidéo et musical. StreamChip permet à plusieurs utilisateurs de se regrouper pour partager les coûts d'abonnements tout en respectant les conditions d'utilisation des services concernés. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) que nous vous invitons à lire attentivement.
2. Acceptation des CGVU
L'utilisation des services de StreamChip est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les règles définies ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser la plateforme.
3. Accès et utilisation des services
3.1 Accès au service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme StreamChip dans le respect des présentes CGVU ainsi que des conditions des services de streaming auxquels il souscrit. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation des informations d'identification qui lui sont communiquées et s'engage à en assurer la confidentialité.
3.2 Flux unique par place payée
Il est strictement interdit pour un utilisateur de consommer plus d'un flux vidéo ou musical simultané par place payée. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation de son flux dans le respect des droits d'utilisation des services auxquels il est co-abonné. Toute tentative d'utiliser plusieurs flux par place payée peut entraîner une suspension ou résiliation du service sans compensation.
3.3 Altération du compte en co-abonnement
L'utilisateur n'est pas autorisé à modifier les informations sensibles des comptes auxquels il a accès, notamment :
- Le profil des autres utilisateurs du service partagé,
- Les données de paiement,
- Le mot de passe,
- Tout autre élément qui pourrait compromettre la bonne utilisation et la continuité du service.
Toute tentative de modification non autorisée sera considérée comme une violation des présentes CGVU et pourra entraîner des sanctions.
4. Comportement et utilisation appropriés
4.1 Répréhension des comportements malveillants
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les co-abonnements mis à leur disposition pour contacter ou communiquer avec d'autres utilisateurs de manière malveillante, frauduleuse ou en violation de la loi. Toute tentative d'intimidation, de harcèlement ou d'usurpation d'identité sera sanctionnée.
4.2 Respect de la propriété intellectuelle
Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des fournisseurs de services de streaming. Toute utilisation des services via StreamChip à des fins de contrefaçon, de copie non autorisée de contenu ou de toute autre infraction au droit de la propriété intellectuelle est strictement interdite et expose l'utilisateur à des poursuites judiciaires ainsi qu'à la résiliation immédiate de son compte.
5. Suspension et résiliation de compte
StreamChip se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGVU. Une telle décision peut entraîner :
- La perte de l'accès aux services,
- Le bannissement définitif de la plateforme,
- La perte des fonds engagés pour le mois de co-abonnement en cours.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée dans ces cas-là.
6. Paiement et résiliation
6.1 Modalités de paiement
Les paiements des co-abonnements sont effectués mensuellement via la plateforme StreamChip. Les utilisateurs s'engagent à respecter les échéances de paiement définies lors de leur inscription.
6.2 Résiliation par l’utilisateur
L'utilisateur peut à tout moment choisir de mettre fin à son co-abonnement pour le mois suivant en respectant les délais de résiliation définis dans son espace utilisateur. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
7. Responsabilité
StreamChip ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation non conforme des services de streaming ou d'un manquement aux présentes CGVU. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et des conséquences de ses actions.
8. Données personnelles
StreamChip s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des co-abonnements et ne seront jamais partagées sans consentement explicite.
9. Modification des CGVU
StreamChip se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via l'application ou par email. En continuant d'utiliser le service après la publication de ces modifications, l'utilisateur accepte ces changements.
10. Conclusion
Toute violation des présentes CGVU pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès à la plateforme StreamChip, ainsi que la perte des fonds engagés pour le mois de co-abonnement en cours. Nous vous invitons donc à respecter ces conditions pour une utilisation optimale de notre service.